STATUTS
Article 1er – Dénomination
Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée « Club Lou Zoom Photos» et dont les présents statuts sont déposés à la préfecture de Pau.
Article 2 – Objet
Le « Club Lou Zoom Photos » a pour but d’associer des personnes de tous niveaux intéressées par la pratique de la photographie sous toutes ses formes, et toute activité permettant d’y contribuer.
L’association a pour vocation de partager l’expérience et le savoir-faire de chacun, et de développer le goût et le sens de l’esthétique photographique.
L’échange avec d’autres clubs est également l’un des objectifs du club.
Article 3 – Siège social
Le siège social de l’association est sis à :
Mairie d’Arros-Nay route l’Oloron 64800 Arros-Nay
Les membres du bureau peuvent choisir l’immeuble, où le siège social est établi et peut décider de le transférer dans le même département.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Moyens d’action
Les moyens d’actions de l’association sont fondés sur l’échange d’expérience et de savoir-faire au cours de réunions couvrant diverses activités :
- visionnage et analyse d’images ;
- rencontres de photographes amateurs ou professionnels ;
- rencontres entre membres d’autres clubs;
- stages ou séances de formation ;
- travaux pratiques;
- Séances en studio;
- sorties à thèmes;
Autres moyens :
- organisation d’une exposition annuelle des photographies des adhérents ;
- participation périodique à de grandes manifestations à caractère photographique.
En fonction de ses moyens, l’association pourra mettre à disposition aux seuls adhérents divers équipements. Le règlement intérieur définit les modalités de mise à disposition et d’utilisation de ces équipements.
Article 6 – Composition et cotisations
L’association est ouverte à tous, sans discrimination d’aucune sorte et dans le respect de la liberté de conscience de chacun. Elle se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser le montant de la cotisation annuelle proposée chaque année par les membres du club et votée par l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils peuvent de plein droit assister aux réunions officielles, mais ne disposent pas du droit de vote, sauf adhésion volontaire.
La date limite de paiement de cette cotisation est définie dans le règlement intérieur.
Article 7 – Conditions d’admission et d’adhésion
Les candidatures doivent être présentées par les intéressés et avoir reçu l’agrément du Bureau ou du Conseil d’Administration, s’il est mis en place. La qualité de membre est réévaluée chaque année par le Bureau. Le Bureau n’a pas à motiver ses décisions qui sont sans appel. Le bureau peut limiter le nombre d’adhérents.
Les membres sont éligibles au Conseil d’Administration, s’il est mis en place et s’ils sont parrainés par cinq membres.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Les mineurs ne peuvent être admis qu’à partir de 16 ans et avec le consentement écrit de leurs représentants légaux.
Les adhérents s’interdisent tout prosélytisme politique ou religieux et tout propos à caractère discriminatoire ou diffamatoire.
Article 8 – Démission, radiation
Cessent de faire partie de l’association sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :
- les membres actifs, astreints à une cotisation annuelle et n’ayant pas renouvelé celle-ci ;
- les membres actifs et les membres d’honneur qui auront donné leur démission par lettre adressée au président;
- les adhérents décédés ;
- les membres actifs et les membres d’honneur qui ont été radiés par les membres du club pour non respect des présents statuts ou pour motif grave, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir des explications écrites ou orales. La décision devra être notifiée à l’intéressé exclu par lettre recommandée.
Article 9– Ressources
Les ressources de l’association sont :
- le montant des cotisations ;
- les subventions qui pourraient lui être accordées par les collectivités publiques ou par l’État ; toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 10 – Fonds de réserve
Le fonds de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel en vue de couvrir des frais exceptionnels dépassant le budget de l’exercice.
Article 11 – Administration
Chaque année, les membres du club élisent en son sein un bureau. Ce bureau se compose d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Des fonctions complémentaires, propres au fonctionnement de l’association, pourront être définies dans le règlement intérieur.
Un Conseil d’Administration est mis en place si le Bureau le juge nécessaire.
L’association est alors administrée par au moins trois membres, élus à main levée.
Les membres administrant le club sont élus pour un an à l’assemblée générale ordinaire de l’année. Ils sont rééligibles.
Les membres de l’association doivent jouir de leurs droits civiques et politiques.
Article 12 – Réunions du club
Le bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres. Les règles de l’arrondi seront appliquées pour déterminer le nombre de membres demandeurs dans toute requête.
Les délibérations du bureau ne sont valablement prises que sur des questions préalablement inscrites à l’ordre du jour et si un quorum de cinquante pour cent des membres du bureau est réuni.
Les décisions seront prises à la majorité des voix. En cas de dilemme, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 13 – Gratuité du mandat
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justification et après accord préalable du président.
Article 14 – Pouvoirs du bureau
Le bureau de l’association est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire.
Il peut convoquer toute assemblées générale extraordinaires qu’il jugera utile ; il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes ; il autorise les dépenses nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Article 15 – Rôle des membres du bureau
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du bureau; représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions
prévues par le règlement intérieur. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le membre le plus ancien du bureau, puis par tout autre membre du bureau.
Le secrétaire est chargé des convocations et de tout ce qui concerne la correspondance ; il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il assure l’exécution des formalités prescrites par la loi.
Le trésorier est chargé de recevoir les fonds et de régler les dépenses votées par le bureau et ordonnancées par le président ; il expose, de plus, la situation financière toutes les fois que cet exposé est jugé nécessaire par le bureau; à l’assemblée générale ordinaire, il rend compte de sa gestion et soumet un projet de budget pour l’année suivante.
Article 16 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation pour la saison en cours. Ses décisions sont souveraines. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le président ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
Chaque membre actif peut, muni d’un pouvoir écrit, se faire représenter par un autre adhérent de l’association, à jour de sa cotisation pour la saison en cours. Le nombre de pouvoirs est limité à un par membre actif.
Il est exigé un quorum de cinquante pour cent des membres actifs, à jour de leur cotisation pour la saison en cours, présents ou représentés, pour que l’assemblée générale ordinaire délibère valablement.
La convocation est adressée au moins quinze jours à l’avance par courrier postal ou électronique.
Les membres actifs de l’association âgés de moins de 16 ans ne peuvent pas prendre part aux votes des assemblées générales ordinaires.
L’assemblée générale ordinaire
- entend les rapports sur la gestion du bureau et sur la situation financière et morale de l’association.
- Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du bureau.
- Elle statue sur les propositions qui lui sont soumises par le bureau.
- En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée du quart des membres de l’association et déposées au secrétariat quinze jours au moins avant l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire ne sont valablement prises que sur des questions préalablement inscrites à l’ordre du jour.
L’assemblée générale ordinaire doit pouvoir révoquer les membres du bureau.
La révocation du bureau sera suivie d’un renouvellement du bureau le jour même.
Toutes les décisions de l’assemblée générale ordinaire annuelle sont prises, à main levée, à la majorité absolue des votes exprimés. Un scrutin à bulletin secret peut être demandé soit par le bureau soit par un membre actif, présent à l’assemblée et à jour de sa cotisation.
Article 17 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire a un caractère extraordinaire, lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.
En cas de circonstances exceptionnelles, l’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président sur avis conforme du bureau ou à la demande écrite des membres actifs du l’association représentant au moins le quart de ses adhérents. Dans ce dernier cas, la réunion de l’assemblée générale extraordinaire doit intervenir dans les deux mois qui suivent la demande.
Une telle assemblée générale extraordinaire devra être composée de cinquante pour cent au moins des membres actifs de l’association, à jour de leur cotisation pour la saison en cours, présents ou représentés. Il devra être statué à la majorité absolue des votes exprimés.
Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter par un autre membre actif de l’association, à jour de sa cotisation pour la saison en cours, au moyen d’un pouvoir écrit.
Le nombre de pouvoirs est limité à un par membre actif de l’association. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Les membres actifs âgés de moins de 16 ans ne peuvent pas prendre part aux votes des assemblées générales extraordinaires de l’association.
Si après première convocation, le quorum n’est pas atteint à l’assemblée générale extraordinaire, l’assemblée sera convoquée à nouveau quinze jours plus tard. L’assemblée pourra alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents.
Article 18 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le président et un membre du bureau présent à la délibération. Ils constatent notamment le nombre de membres actifs de l’association présents ou représentés aux assemblées générales extraordinaires.
Les procès-verbaux des délibérations du bureau sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le secrétaire et le président.
Articles 19 – Fonds
Les fonds appartenant à l’association devront être déposés sur un compte courant ou sur un livret. Le trésorier et le président auront tout pouvoir pour signer valablement et séparément toutes pièces comportant un prélèvement de fonds sur le compte courant et sur le livret.
Article 20 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires. Les modalités d’attribution de l’actif social, déduction faite du passif, seront décidées par l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Article 21 – Juridiction compétente
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile du siège social.
Article 22 – Règlement Intérieur
Le bureau élabore le texte du règlement intérieur de l’association. Ce règlement intérieur détermine les détails d’exécution des présents statuts.
À titre provisoire, il entre immédiatement en application jusqu’à ce qu’il soit soumis à une assemblée générale convoquée au plus tard dans le mois qui suit sa mise en application.
Article 23 – Formalités
Le président de l’association est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application du 16 août 1901. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Statuts modifiés en octobre 2020
Règlement intérieur
Janvier 2025
Club-Photo Lou-Zoom-Photos
Article 1
–
Définition du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts du Club-
Photo Lou-Zoom-Photos, dont le siège est fixé à la mairie d’Arros-de-Nay.
Il est rédigé par le bureau ou le conseil d’administration et est subordonné aux
statuts.
Article 2
–
Champ d’application du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association,
sans exception.Il est transmis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque
nouvel adhérent.
Article 3
–
Membres du bureau
L’association est composée des membres du bureau suivants :
Président et administrateur du site internet : M. Régis HALBIN
Secrétaire : M. Denis FLECHE
Assure les formalités relatives à la rédaction des procès-verbaux, à la tenue des
registres et de la correspondance.
Trésorière : Mme Corinne LACOUME
Assure toutes les tâches en rapport avec les aspects financiers de
l’association et prépare tous justificatifs des dépenses qui pourraient lui être
réclamés, non seulement en vertu de la loi ou des statuts, mais également par
tout membre qui en ferait la demande.
Article 4
–
Agrément des nouveaux membres
Comme indiqué à l’article 7 des statuts de l’association, tout nouveau membre
doit avoir reçu l’agrément du bureau ou du conseil d’administration.
La qualité de membre est réévaluée chaque année par le bureau, qui n’a pas à
motiver ses décisions, celles-ci étant sans appel.L’adhésion ne comprend pas de numerus clausus, mais le nombre d’adhérents
pourra être éventuellement limité afin de fournir la meilleure qualité d’accueil
et d’encadrement.
En la matière, c’est le bureau qui statue sur le nombre d’adhérents admissibles,
en se réservant le droit d’agréer ou de refuser les nouvelles demandes
d’adhésion.Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin
d’adhésion.
Le paiement de la cotisation doit intervenir au plus tard un mois après la
réception de l’agrément.
Toute personne n’ayant jamais été adhérente de l’association peut librement
participer à une sortie et à une réunion avant de déposer sa demande
d’adhésion.
Article 5
–
Cotisation
Le versement de la cotisation n’est en aucun cas remboursable, même en cas
d’exclusion.
La cotisation annuelle s’entend pour la période de septembre à juillet de
l’année suivante et doit être renouvelée à chaque nouvelle année.
Le montant de la cotisation est fixé lors de l’assemblée générale.
Article 6
–
Démission
–
Exclusion
–
Décès d’un membre
Comme indiqué à l’article 8 des statuts de l’association, cessent de faire partie
de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à celle-ci :
•les membres actifs et les membres d’honneur qui auront donné leur
démission par lettre (ou tout moyen écrit accepté) adressée au président ;
•les adhérents décédés ;
•les membres actifs et les membres d’honneur qui ont été radiés par les
membres du club pour non-respect des statuts ou du présent règlement
intérieur, ou pour motif grave, quinze jours après avoir été mis en demeure,
par lettre recommandée, de fournir des explications écrites ou orales. La
décision devra être notifiée à l’intéressé exclu par lettre recommandée.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas
de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
Toutefois, la cotisation pourra être exceptionnellement restituée en cas de
force majeure, ou si le bureau ou le conseil d’administration en décide ainsi.Article 7
–
Assemblées générales
•Votes des membres présents
–
Modalités applicables aux votes
Les membres présents votent à main levée.
Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau, le conseil
d’administration, ou par au moins 30% des membres présents.
•Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 16 des statuts, si un membre de l’association ne
peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par
un mandataire, dans les conditions indiquées audit article.
Le nombre de pouvoirs est limité à un par membre actif.
Article 8
–
Indemnités et remboursements
Seuls les administrateurs ou les membres élus du bureau peuvent prétendre au
remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur
présentation de justificatifs.
Le trésorier a tout pouvoir pour accepter ou refuser ces remboursements, dans
le respect des décisions du bureau.
Sont notamment prévus le remboursement des achats effectués pour le club
lorsque ce dernier n’a pas la possibilité de réaliser directement ces achats (par
exemple règlements via PayPal ou en espèces).
Article 9
–
Utilisation des photographies réalisées dans le cadre du club
Les photographies réalisées par les membres dans le cadre des activités du
club (réunions, ateliers, sorties, expositions, événements organisés ou
co‑organisés par l’association) peuvent être utilisées par l’association pour sa
communication et la promotion de ses activités, sur tout support (site internet,
réseaux sociaux, affiches, plaquettes, expositions, presse locale, etc.), à titre
gratuit et non exclusif.
L’association s’engage à respecter le droit à l’image des personnes
photographiées et à recueillir, lorsque la loi l’exige, leur autorisation préalable
pour la diffusion de ces images.
Sauf mention contraire explicite, le nom de l’auteur de la photographie sera
indiqué autant que possible lors de sa diffusion par le club.Les membres conservent leurs droits d’auteur sur leurs images et peuvent les
exploiter librement à titre personnel ou professionnel, sous réserve que cette
exploitation ne laisse pas penser que le club cautionne, soutient ou promeut
une activité commerciale ou professionnelle au sens de l’article 10 ci‑après.
Article 10
–
Non‑promotion d’activités professionnelles
Le club est une association à but non lucratif, gérée de manière désintéressée,
et ne peut en aucun cas être utilisé pour promouvoir ou favoriser, directement
ou indirectement, une activité professionnelle, commerciale ou libérale, qu’il
s’agisse de celle d’un membre, d’un dirigeant ou d’un tiers.
Les activités du club (réunions, ateliers, sorties, expositions, publications,
réseaux sociaux, site internet, mailing, etc.) ne peuvent servir de support
publicitaire ou de vitrine commerciale pour la vente de prestations
photographiques ou de produits associés.
Toute communication à caractère promotionnel ou tarifaire au profit d’une
activité professionnelle est donc exclue dans ce cadre.
La mention ponctuelle et factuelle de la qualité professionnelle d’un membre
(par exemple lors d’une présentation technique ou d’une conférence) reste
possible, à condition qu’elle ne s’accompagne d’aucune démarche
commerciale (tarifs, coordonnées professionnelles mises en avant, prospection,
démarchage, etc.).
En cas de non‑respect de ces dispositions, le conseil d’administration pourra
prendre les mesures appropriées, allant du rappel à l’ordre aux sanctions
prévues par les statuts et le présent règlement intérieur (avertissement,
suspension ou exclusion, selon la gravité).
Article 11
–
Pouvoir de décision du bureau
La gestion courante de l’association, ainsi que toutes les décisions relatives à
son fonctionnement, relèvent exclusivement du bureau, dans le cadre des
statuts et des décisions prises en assemblée générale.
Seuls les membres du bureau sont habilités à fixer les tarifs de vente des
photographies, impressions, catalogues, objets dérivés et, plus généralement,
de tout article proposé par le club, que ce soit lors d’expositions,
d’événements ou par tout autre canal.Toute initiative de vente, de fixation de prix, de remise ou de gratuité prise en
dehors de la décision préalable du bureau est nulle et ne peut engager
l’association.
Le bureau peut, s’il le souhaite, consulter les membres ou mettre en place des
commissions, mais ces avis ont un caractère uniquement consultatif et ne se
substituent pas à son pouvoir de décision.
Article 12
–
Responsabilité et sécurité du matériel
Le club ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte, de la
détérioration ou du vol du matériel des participants, que ce soit pendant les
déplacements, sur le lieu de prise de vue ou lors des pauses.
Il est fortement recommandé de ne jamais laisser son matériel hors de vue ou
dans un véhicule, même fermé.
Article 13
–
Organisation des sorties photo du club Lou-Zoom-Photos
Les sorties photo organisées par le club Lou-Zoom-Photos ont pour objectif de
permettre aux membres de pratiquer la photographie dans un cadre convivial
et pédagogique.
•Prise en charge des frais
Le club ne participe pas aux frais individuels occasionnés par les sorties photo
(transport, repas, boissons, entrées éventuelles, etc.).
•Conditions de participation
Un minimum de quatre participants est requis pour maintenir une sortie, dont
au moins un membre adhérent du club.
Une personne non adhérente peut participer une fois par an à une sortie du
club à titre de découverte. Les conjoints ou équivalents sont acceptés, même
sans appareil photo. Des membres d’autres clubs peuvent être invités.
•Maintien des sorties et solutions de repli
Une sortie prévue n’est pas annulée pour cause de mauvais temps.
Elle peut être remplacée par une visite d’exposition, une sortie dans un lieu
couvert, une séance studio ou une réunion organisationnelle (autour d’un café
ou autre).•Participation financière / cagnotte
Il peut être demandé, selon la décision du bureau, une participation (de l’ordre
de 5 € à 10 €) par participant, destinée à alimenter une cagnotte
«
sorties ».
Cette cagnotte sert à simplifier le règlement des boissons ou petites
consommations lors des pauses ; en fin de sortie, le solde éventuel est
redistribué entre les participants.
•Covoiturage
Lors des sorties avec covoiturage, la personne qui utilise son véhicule peut être
dédommagée par les passagers si elle le souhaite.
Les modalités (tarif kilométrique, partage des péages, etc.) sont définies à
l’avance et rappelées aux participants.
Article 14
–
Matériel du club et locaux
Le matériel appartenant au club (appareils, objectifs, trépieds, fonds,
éclairages, cadres, grilles d’exposition, sonde, imprimantes, etc.) ne peut être
utilisé qu’avec l’accord du bureau et dans les conditions qu’il fixe.
Toute dégradation manifeste résultant d’une négligence pourra être mise à la
charge de l’utilisateur, après examen par le bureau.
Les membres s’engagent à respecter les lieux mis à disposition et à les laisser
en bon état.
Article 15
–
Communication et image du club
L’utilisation du nom et du logo de Lou-Zoom-Photos, ainsi que la gestion des
supports de communication (site, réseaux sociaux, affiches), sont placées sous
la responsabilité du bureau ou des personnes désignées par lui.
Toute publication au nom du club doit respecter les valeurs de l’association et
ne pas nuire à son image ; le bureau peut demander la modification ou la
suppression de contenus qu’il jugerait inappropriés.
Article 16
–
Discipline et sanctions
En cas de non‑respect des statuts ou du présent règlement intérieur, le bureau
peut prendre toute mesure jugée nécessaire, allant du simple rappel à l’ordre
aux sanctions prévues par les statuts (avertissement, suspension, exclusion),
après avoir entendu le membre concerné.
Toute décision de sanction est notifiée au membre et peut, le cas échéant, êtreportée à la connaissance de l’assemblée générale selon les modalités prévues
par les statuts.
Article 17
–
Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur peut être modifié par décision du bureau, sous
réserve de ratification par la prochaine assemblée générale, si les statuts le
prévoient.
Il est communiqué ou mis à disposition de chaque membre lors de son
adhésion, et chaque adhésion emporte acceptation du présent règlement.